d'une hypothèque

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• HYPOTHÈQUE — Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l’hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l’échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu’il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente …   Encyclopédie Universelle

• Hypotheque — Hypothèque Une hypothèque est un droit accordé à un créancier (par exemple une banque) sur un bien immobilier (ou exceptionnellement sur un bien meuble assimilable à un immeuble tel un navire) en garantie d une dette, sans que le propriétaire du… …   Wikipédia en Français

• Hypothèque — Une hypothèque est une sûreté, c est à dire un droit accordé à un créancier (par exemple une banque) sur un bien immobilier (ou exceptionnellement sur un bien meuble assimilable à un immeuble tel un navire) en garantie d une dette, sans que le… …   Wikipédia en Français

• Hypotheque rechargeable — Hypothèque rechargeable Article principal : Hypothèque. L hypothèque rechargeable est, en droit français, une sûreté nouvelle issue de l ordonnance du 23 mars 2006, destinée à soutenir la consommation. Il s agit d une hypothèque dont l… …   Wikipédia en Français

• Hypothèque Rechargeable — Article principal : Hypothèque. L hypothèque rechargeable est, en droit français, une sûreté nouvelle issue de l ordonnance du 23 mars 2006, destinée à soutenir la consommation. Il s agit d une hypothèque dont l assiette peut être réutilisée …   Wikipédia en Français

• hypothèque — 1. (i po tè k ) s. f. 1°   Terme de jurisprudence. Droit réel qui grève les immeubles affectés à la sûreté, à l acquittement d une obligation, d une dette et qui les suit en quelque main qu ils passent. Consentir une hypothèque. Hypothèque… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• hypotheque — HYPOTHEQUE. s. f. Droit acquis par un creancier sur quelque immeuble de son debiteur. Hypotheque generale. hypotheque speciale. ancienne hypotheque. avoir hypotheque sur tous les biens de quelqu un. hypotheque sur une terre. une femme a… …   Dictionnaire de l'Académie française

• hypothéqué — hypothéqué, ée (i po té ké, kée) part. passé d hypothéquer. 1°   Soumis à une hypothèque. Biens hypothéqués.    Fig. •   Il est hypothéqué à mes consultations ; et un malade ne se moquera pas d un médecin, MOL. Pourc. II, 2. 2°   Fig. et… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …   Wikipédia en Français

• HYPOTHÈQUE — s. f. T. de Jurispr. Droit réel qui grève les immeubles affectés à la sûreté, à l acquittement d une obligation, d une dette, et qui les suit en quelques mains qu ils passent. Les priviléges et hypothèques. Hypothèque légale. Hypothèque… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• Hypothèque rechargeable — Article principal : Hypothèque. L hypothèque rechargeable est, en droit français, une sûreté nouvelle issue de l ordonnance du 23 mars 2006, destinée à soutenir la consommation. Il s agit d une hypothèque dont l assiette peut être réutilisée …   Wikipédia en Français